Publié le : 03 août 20227 mins de lecture
Le Kbis peut être demandé à tout moment tout au long de votre activité professionnelle. Ce document d’authentification permet à votre enseigne d’être reconnu comme étant une structure légale. Comment ça marche ? Où pouvez-vous obtenir un Kbis gratuitement ?
Le KBIS, c’est quoi ?
Le kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Cette acte authentique est valorisé par la signature du greffier du tribunal de commerce. En d’autres termes, le document atteste de l’existence juridique de votre enseigne. Le Kbis certifie que votre société a été créée de façon légale. L’extrait kbis gratuit contient l’ensemble des informations essentielles sur la structure. Il mentionne, entre autres, le numéro SIREN de l’entreprise. Vous pouvez l’obtenir dès la création de celle-ci. Il est important de s’assurer que votre kbis est daté de moins de 3 mois avant de fournir un extrait. Le Kbis est demandé, puis délivré pour le principal établissement de l’enseigne et non pour la création de ses établissements secondaires. Généralement, la carte ne dispose pas de durée de validité officielle. Toutefois, les partenaires de votre société ainsi que les organismes officiels peuvent solliciter un extrait Kbis qui date d’au moins 3 mois. Vous n’êtes pas une personne morale œuvrant dans le commerce ? Vous n’êtes pas obligé de présenter un extrait Kbis. En effet, les sociétés non commerciales, en d’autres termes les artisans et les consultants en communication, ainsi que les personnes physiques telle qu’une entreprise individuelle peut se passer du Kbis. Suivez ce lien pour en savoir davantage sur le sujet.
Quels sont les utilités du KBIS ?
L’extrait de Kbis gratuit est demandé suite à différentes causes et besoins. Les organismes officiels qui souhaitent en savoir plus sur votre entreprise peuvent demander le document. Il en est de même pour vos clients et partenaires commerciaux. Généralement, le kbis est demandé dans le cadre de formalités administratives. Il peut s’agir de la signature d’un prêt bancaire professionnel ou d’un bail dit commercial. Le Kbis est également sollicité afin de répondre à un appel d’offres précis. Vous pouvez aussi fournir un extrait pour prouver l’existence légale de votre société auprès d’un fournisseur. Avec un Kbis, vous pouvez effectuer diverses formalités dans les bonnes conditions. Sa présence vous permet aussi l’exercer une activité commerciale de façon légale que vous soyez une personne physique ou une personne morale. D’autres cas peuvent exiger la présentation du kbis. L’émission des factures, la réalisation des transactions commerciales, l’achat des matériels conséquents, le déblocage des fonds déposés à la banque lors d’une création d’entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire ou la sollicitation d’une subvention sont aussi à prendre en compte. Avant la détention du document, vous êtes amené à immatriculer votre enseigne auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est la première condition d’obtention d’un Kbis. Veillez de toujours fournir un extrait Kbis à jour pour éviter les pertes de temps en cas de demande spécifique.
Que contient l’extrait KBIS ?
Un kbis gratuit comporte les informations liées à votre entreprise. Le but est de la faire connaître, mais également de prouver qu’il s’agit d’une structure légale. La carte d’identité de votre enseigne contient notamment sa forme juridique, l’adresse de son siège social et celles des établissements secondaires membres de l’Espace économique européen. Le kbis donne également des détails sur la raison sociale de l’enseigne, son objet social, le montant du capital social, sa durée de vie et la date de constitution. Vous y verrez également la date d’immatriculation au RCS, le nom de domaine des sites web de l’entreprise, le greffe d’immatriculation et numéro d’identification SIREN. Naturellement, le kbis informe tous ceux qui le détient sur les détails de l’activité de la structure et son code NAF. Les acteurs liés à la société seront également mentionnés dans le document. Parmi les informations supplémentaires mentionnées, vous pouvez trouver l’identité du dirigeant et des éventuels cadres, notamment leurs noms et prénoms, leurs dates et lieux de naissance, leur nationalité, leurs adresses, ainsi que leurs fonctions dans l’enseigne. Le document peut aussi afficher les infos concernant les commissaires aux comptes. Les décisions concernant les procédures juridiques et collectives prises feront aussi l’objet d’une mention dans le kbis.
Comment avoir un KBIS gratuit ?
Obtenir un kbis gratuit est chose possible sous certaines conditions. Vous n’êtes plus obligé de vous rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce compétent pour y parvenir. Vous pouvez aussi mettre la voie postale de côté si vous n’avez pas le temps de vous déplacer. Un portail sécurisé en ligne comme celui de l’Infogreffe vous permet d’obtenir un kbis plus facilement, mais le service peut être payant. Pour le téléchargement, il suffit d’identifier l’enseigne en utilisant son numéro d’immatriculation. Un service non-payant est plus intéressant. C’est en effet ce que propose MonIdenum. Ce service gratuit vous donne les moyens de vous authentifier gratuitement et en toute sécurité sur les services digitaux partenaires. Activez MonIdenum pour être associé au kbis de l’entreprise. Cliquez sur le bouton MonIdenum afin d’être reconnu par les sites partenaires puis saisissez votre identifiant et votre de passe.